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Department of Taxation and Finance

Répondre à une lettre demandant des informations supplémentaires (Respond to a letter requesting additional information)

Répondre à une lettre demandant des informations supplémentaires

  1. Trouvez la lettre que vous avez reçue dans la liste ci-dessous, dans la section Respond to a letter (Répondre à une lettre).
  2. Examinez nos listes de contrôles imprimables qui indiquent ce dont vous avez besoin pour répondre.
  3. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
  4. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department notice (Répondre à un avis du service).

TROUVER VOTRE LETTRE (FIND YOUR LETTER)

Remarque: Si vous avez reçu une lettre vous informant que votre remboursement a été ajusté ou rejeté (Formulaire DTF-160 ou DTF-161), voyez Your refund was adjusted (Votre remboursement a été ajusté).

Nouvelle lettre cette année: Demande d’informations (RFI)

Les Requests for Information (demandes d’informations) (Formulaire DTF-948 et DTF-948-O) sont de nouvelles lettres que le service des impôts pourrait vous envoyer pour l’exercice 2020 ou ultérieurement. Si le statut de votre remboursement indique que nous vous avons envoyé une de ces lettres, cela signifie que nous avons besoin d’informations supplémentaires pour terminer le traitement de votre remboursement. Il est important que vous nous répondiez d’ici la date indiquée sur la lettre pour nous permettre de continuer à traiter votre remboursement.

Où trouver votre lettre en ligne

Vous pouvez afficher votre lettre dans votre compte individuel des services en ligne à l’aide de l'application Respond to Department Notice (Répondre à un avis du service). Il ne vous est pas nécessaire de vous inscrire aux communications électroniques pour afficher cet avis dans l'application.

Remarque: Si vous vous êtes inscrit aux communications électroniques dans votre compte individuel des services en ligne, vous pourrez également afficher la lettre dans la messagerie de la page d’accueil de votre Account Summary (Sommaire de compte).

Raisons courantes pour lesquelles nous pourrions vous envoyer un formulaire DTF-948 ou DTF-948-O

  • Nous devons vérifier que vous avez déclaré les montants corrects de revenus et de retenues (voyez la liste de contrôle pour les justificatifs acceptables de revenus et de retenues.
  • Nous devons vérifier votre résidence.
  • Vous prétendez à un crédit ou un avantage fiscal et nous n’avons pas reçu de copie du formulaire pertinent avec votre déclaration d’impôts. (Nous avons besoin d’une copie du formulaire pour examiner le crédit auquel vous prétendez,)
  • Nous devons vérifier votre éligibilité aux crédits d’impôts remboursables ou aux déductions détaillées auxquels vous prétendez.
  • Vous prétendez à une déduction pour personne à charge et nous devons vérifier son numéro de sécurité sociale et sa date de naissance (voyez la liste de contrôle des justificatifs acceptables pour les enfants et personne à charge).
  • Nous avons besoin d’informations pour vérifier le revenu locatif ou la perte locative que vous avez déclaré(e).
  • Nous devons vérifier des informations relatives au revenu ou à la perte de chiffre d’affaires d’un partenariat, d’une société, ou d’une fiducie.

Pour des directives sur comment répondre, voyez Get ready to respond (Se préparer à répondre).

Nouveau statut de remboursement

Exemple de statut de remboursement déclarant qu’une lettre a été envoyée et émettant des conseils sur comment répondre.

Pourquoi vous avez reçu une lettre

Le fait que vous receviez une lettre de notre part demandant de la documentation pour étayer des informations figurant sur votre déclaration n’implique pas que vous ayez fait quelque chose de mal. Il s’agit juste d’une démarche supplémentaire pour nous assurer que les remboursements—d’un montant correct—soient versés aux personnes y ayant droit. Notre objectif est d’arrêter les remboursements contestables avant qu’ils ne soient envoyés, et non pas de retarder le vôtre.

Sélectionnez un menu agrandi pour connaître la documentation dont vous avez besoin pour répondre à la lettre qui vous a été envoyée. Vous pouvez:

  • Afficher un exemple de la lettre que nous vous avons envoyée (vous trouverez le numéro de formulaire de votre lettre en bas à gauche). Remarque: Si vous avez reçu le formulaire DTF-948 ou DTF-948-O, vous pourrez examiner l’avis qui vous a été envoyé dans l’application « Respond to Department Notice » (Répondre à un avis du service).
  • Examiner nos listes de contrôles imprimables qui indiquent comment répondre.
  • Afficher des instructions détaillées sur comment répondre en ligne (voyez notre démo sur comment répondre à un avis du service qui vous montrera comment procéder).
  • Créer un compte individuel des services en ligne si vous ne l'avez pas encore fait (Regardez notre démo de création de compte individuel pour savoir comment).

Exemple d’avis avec identifiant en bas à droite.

Répondre à une lettre

Demander des communications électroniques du service

Le meilleur moyen de communiquer avec le service des impôts à propos de votre déclaration d’impôts est d’ouvrir un compte des services en ligne et de demander des communications électroniques pour les Bills and Related Notices (Factures et avis afférents) et les Other Notifications (Autres avis). Pour vous assurer que vous recevrez toutes les communications futures dans la messagerie de la page d’accueil de votre Account Summary (Sommaire de compte) des services en ligne, créez un compte ou connectez-vous à votre compte et mettez vos préférences à jour dès maintenant, avant de faire votre prochaine déclaration d’impôts.

SE CONNECTER  CRÉER UN COMPTE

Une fois connecté à votre compte des services en ligne:

  1. Sélectionnez votre nom en haut à droite de la page d’accueil de votre Account Summary (Sommaire de compte).
  2. Sélectionnez Preferences (Préférences), puis Electronic communications (Communications électroniques) du menu agrandi.

    Image of log in screen

    Filing Information sample form:
    Écran des services en ligne avec les options de préférences à sélectionner

  3. Choisissez les options d'avis électroniques pour lesquelles vous souhaitez recevoir des e-mails Pour recevoir un avis lorsque votre remboursement a été versé et d’autres communications électroniques sur votre remboursement d’impôts, sélectionnez les deux options.

    Image of electronic notification screen

    Écran des services en ligne avec les options demandant des e-mails pour les factures et les autres avis sélectionnées.]

  4. Lisez la section Acknowledgement (Acceptation).
  5. Sélectionnez Save (Sauvegarder).

Démo: Répondre à un avis du service

Démo: Répondre à un avis du service
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