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Répondre à une lettre demandant des renseignements supplémentaires

Répondre à une lettre demandant des renseignements supplémentaires

Si vous recevez une lettre demandant des renseignements ou des justificatifs manquants à l’appui de ce que vous avez indiqué dans votre déclaration, répondez avant la date indiquée sur votre lettre afin que nous puissions continuer à traiter votre déclaration. Pour identifier la lettre que vous avez reçue, repérez le numéro du formulaire dans le coin inférieur gauche.

Déjà répondu ? Découvrez la suite.

Request for Information, RFI (Lettres de demande de renseignements) (formulaire DTF-948 ou DTF-948-O)

La principale lettre que nous utilisons pour demander des informations sur un retour est le formulaire DTF-948 ou DTF-948-O, Request for Information (RFI) (Lettre de Demande d'informations). Si votre statut de remboursement indique que nous vous avons envoyé l'une de ces lettres, il est important que vous répondiez avant la date indiquée sur la lettre afin que nous puissions continuer à traiter votre remboursement

Pour obtenir des instructions étape par étape sur la façon de répondre en ligne à votre lettre RFI :

Détails sur les lettres RFI

Pourquoi vous avez peut-être reçu une lettre RFI

Les raisons courantes pour lesquelles nous envoyons des lettres RFI incluent :

  • Nous devons vérifier que vous avez indiqué le montant exact des salaires et des retenues à la source pour l'État de New York, la ville de New York et Yonkers (voir Checklist for acceptable proof of wages and withholding (Liste de contrôle pour une preuve acceptable de salaire et de retenues sur salaire).
  • Nous devons vérifier que vous avez vécu ou travaillé dans l'État de New York, à New York ou Yonkers.
  • Vous avez demandé un crédit ou un avantage fiscal et nous n'avons pas reçu de copie du formulaire avec votre déclaration de revenus. (Nous avons besoin d'une copie du formulaire pour examiner le crédit que vous demandez.)
  • Nous devons vérifier votre admissibilité aux crédits d'impôt ou aux déductions détaillées que vous avez demandés.
  • Vous avez demandé une déduction pour personne à charge et nous devons vérifier le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de la personne à charge (voir Checklist for dependent relationship (Liste de contrôle pour une preuve acceptable de l’existence d'un enfant ou d'une personne à charge).
  • Nous avons besoin d'informations pour vérifier les revenus ou pertes de biens immobiliers locatifs que vous avez demandés.
  • Nous devons vérifier les informations sur les revenus ou les pertes d'un partenariat, d'une société ou d'une fiducie.

Où consulter votre lettre RFI en ligne

Si vous avez reçu une lettre RFI par courrier, vous pouvez en consulter une copie dans votre Individual Online Services account (compte Individual Online Services) dans votre Document Summary (Résumé des documents), ainsi que tous les autres documents que nous vous avons envoyés au cours des trois dernières années. Cela signifie que vous pouvez accéder à une copie de votre lettre avant qu’elle n’arrive par courrier et répondre plus rapidement.

Pour obtenir la liste complète des avis que vous pouvez consulter dans Online Services (Services en ligne), consultez Notices available in your Online Services Document Summary (Avis disponibles dans votre Document Summary (Résumé des documents) d’Online Services (Services en ligne)).

Comment répondre à une lettre RFI

1. Examinez nos listes de contrôle pour vous assurer d’inclure tout ce dont nous avons besoin dans votre réponse :

2. Rassemblez les documents demandés

Si votre lettre comprenait un questionnaire et que vous avez besoin de feuilles supplémentaires pour compléter votre réponse, téléchargez une copie supplémentaire du Formulaire AU-262.3 Questionnaire d'audit des non-résidents, ou Formulaire AU-262.55, Questionnaire sur la répartition des revenus.

3. Enregistrez toute votre documentation au même endroit sur votre ordinateur, afin de la retrouver facilement lorsque vous êtes prêt à la télécharger

Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers d'une taille totale combinée de 50 Mo ou moins. Nous acceptons les fichiers avec les extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une extension zip. Voir Télécharger un fichier : instructions détaillées.

Si vous avez une documentation papier, vous n'avez pas besoin de scanner pour faire une copie numérique :

  1. Prenez une photo de la documentation avec votre smartphone ou votre tablette.
  2. Soit vous enregistrez l'image sur votre smartphone ou votre tablette, soit vous l'envoyez par e-mail pour l'enregistrer sur un autre appareil.
  3. Examinez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire et que nous pouvons lire tous les mots.

4. Soyez prêt à fournir les informations suivantes :

  • votre nom ;
  • un numéro de téléphone de jour où nous pouvons vous joindre ;
  • le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à charge, si demandé ; et
  • le nom et le numéro de téléphone de toute personne à qui nous sommes autorisés à parler de cette réponse spécifique (pas d'autres questions fiscales) en votre nom (remarque : en fournissant ces informations, vous autorisez un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à fournir à votre délégué afin que nous puissions vérifier son identité s'il appelle en votre nom).

5. Répondez dans votre compte Individual Online Services (Services en ligne pour les particuliers) :

  1. Connectez-vous ou créez votre compte.
  2. Sélectionnez le menu ≡ Services, puis choisissez Répondre à l'avis du service.
  3. Sur la page Avis, sélectionnez votre avis dans la section Réponse rapide.
  4. Utilisez le menu déroulant Actions pour afficher ou répondre à l'avis que vous avez reçu.
Exemple d'écran de la page Répondre à l'avis du service

Exemple d'écran de la page Répondre à l'avis du service

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Autres lettres

Identifiez le numéro du formulaire de votre lettre dans le coin inférieur gauche, puis développez la ligne correspondant au numéro du formulaire de votre lettre pour obtenir des instructions sur la façon de répondre en ligne. Pour obtenir des instructions étape par étape :

Si vous avez reçu un formulaire non répertorié ci-dessous, consultez Répondre à l’avis ou la facture que vous avez reçu(e) en ligne.

Modèle de lettre du service des impôts

Comment répondre à une autre lettre

DTF-160 ou DTF-161 (avis d’ajustement)

Si vous avez reçu une lettre vous informant que votre remboursement a été ajusté ou refusé (formulaire DTF-160 ou DTF-161), consultez Your refund was adjusted (Votre remboursement a été ajusté).

DTF-960 (Déclaration de proposition de modification de l'audit)

Si vous recevez le formulaire DTF-960-E, cela veut dire que, suite à l'examen de votre déclaration, vous devez des impôts, des pénalités ou des intérêts supplémentaires. Avant d’appeler pour obtenir de l’aide, veuillez consulter notre foire aux questions.

Je suis d'accord avec l'évaluation. Où dois-je envoyer mon consentement et mon paiement ?

Envoyez votre consentement signé avec votre paiement et le reçu de paiement à l'adresse suivante :

NYS ASSESSMENT RECEIVABLE
PO BOX 4127
BINGHAMTON NY 13902-4127

Je ne peux pas payer la totalité du montant à la date d’échéance. Puis-je conclure un accord de paiement en ligne ?

Oui, vous pouvez demander un installment payment agreement (IPA) (Accord de paiement échelonné (IPA) en ligne.

Je ne suis pas d'accord avec cette évaluation. Comment puis-je demander une révision de cet avis ?

Pour savoir comment demander une révision de cet avis, consultez les instructions figurant à la page 2 de votre avis.

DTF-973.52 ou DTF-973.73 (enfant ou personne à charge)

Préparez-vous à répondre!

  1. Examinez les deux listes de contrôle pour la réponse à la lettre que vous avez reçue pour vous assurer que vous envoyez toute la documentation nécessaire avec votre réponse.
  2. Rassemblez les documents demandés.
  3. Enregistrez tous vos documents au même endroit sur votre ordinateur, afin de les retrouver facilement lorsque vous êtes prêt(e) à les télécharger. Si vous avez des documents papier, vous n'avez pas besoin d'un scanner pour en faire une copie numérique :
    1. Prenez une photo des documents avec votre smartphone ou votre tablette.
    2. Enregistrez la photo sur votre smartphone ou votre tablette, ou envoyez-la par e-mail à vous-même pour l’enregistrer sur un autre appareil.
    3. Vérifiez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire et que nous pouvons lire tous les mots.

      Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers dont la taille cumulée ne dépasse pas 50 mégaoctets. Nous acceptons les fichiers avec les extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une extension zip. Téléchargez un fichier.
  4. Préparez les informations suivantes :
    • votre nom ;
    • un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée ;
    • le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à charge, si demandé ; et
    • le nom et le numéro de téléphone de toute personne que nous sommes autorisés à contacter en votre nom au sujet de cette réponse spécifique (et non d'autres questions fiscales) (remarque : en fournissant ces informations, vous donnez une autorisation à un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à fournir à votre personne désignée afin que nous puissions vérifier son identité si elle appelle en votre nom).

Vous êtes prêt à répondre?

  1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
  2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department notice (Répondre à un avis du service).
  3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous.
sample image of Notice type screen

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973.52 ou DTF-973.73 (frais d’études universitaires)

Préparez-vous à répondre!

  1. Examinez notre Checklist for acceptable proof of college tuition expenses (liste de contrôle des justificatifs acceptables de dépenses d’études universitaires).
  2. Rassemblez les documents demandés.
  3. Enregistrez tous vos documents au même endroit sur votre ordinateur, afin de les retrouver facilement lorsque vous êtes prêt(e) à les télécharger. Si vous avez des documents papier, vous n'avez pas besoin d'un scanner pour en faire une copie numérique :
    1. Prenez une photo des documents avec votre smartphone ou votre tablette.
    2. Enregistrez la photo sur votre smartphone ou votre tablette, ou envoyez-la par e-mail à vous-même pour l’enregistrer sur un autre appareil.
    3. Vérifiez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire et que nous pouvons lire tous les mots.

      Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers dont la taille cumulée ne dépasse pas 50 mégaoctets. Nous acceptons les fichiers avec les extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une extension zip. Téléchargez un fichier.
  4. Préparez les informations suivantes :
    • votre nom ;
    • un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée ;
    • le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à charge, si demandé ; et
    • le nom et le numéro de téléphone de toute personne que nous sommes autorisés à contacter en votre nom au sujet de cette réponse spécifique (et non d'autres questions fiscales) (remarque : en fournissant ces informations, vous donnez une autorisation à un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à fournir à votre personne désignée afin que nous puissions vérifier son identité si elle appelle en votre nom).

Vous êtes prêt à répondre?

  1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
  2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department notice (Répondre à un avis du service).
  3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous.
sample image of Notice type screen

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973.52 (revenus d’auto-entreprise)

Préparez-vous à répondre!

  1. Examinez notre Checklist for acceptable proof of self-employment income (liste de contrôle des justificatifs acceptables de revenus d’auto-entreprise).
  2. Rassemblez les documents demandés.
  3. Enregistrez tous vos documents au même endroit sur votre ordinateur, afin de les retrouver facilement lorsque vous êtes prêt(e) à les télécharger. Si vous avez des documents papier, vous n'avez pas besoin d'un scanner pour en faire une copie numérique :
    1. Prenez une photo des documents avec votre smartphone ou votre tablette.
    2. Enregistrez la photo sur votre smartphone ou votre tablette, ou envoyez-la par e-mail à vous-même pour l’enregistrer sur un autre appareil.
    3. Vérifiez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire et que nous pouvons lire tous les mots.

      Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers dont la taille cumulée ne dépasse pas 50 mégaoctets. Nous acceptons les fichiers avec les extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une extension zip. Téléchargez un fichier.
  4. Préparez les informations suivantes :
    • votre nom ;
    • un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée ;
    • le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à charge, si demandé ; et
    • le nom et le numéro de téléphone de toute personne que nous sommes autorisés à contacter en votre nom au sujet de cette réponse spécifique (et non d'autres questions fiscales) (remarque : en fournissant ces informations, vous donnez une autorisation à un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à fournir à votre personne désignée afin que nous puissions vérifier son identité si elle appelle en votre nom).

Vous êtes prêt à répondre?

  1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
  2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department notice (Répondre à un avis du service).
  3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous.
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Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973. 73 (dépenses liées à un enfant ou une personne à charge)

Préparez-vous à répondre!

  1. Examinez les deux listes de contrôle pour la réponse à la lettre que vous avez reçue pour vous assurer que vous envoyez toute la documentation nécessaire avec votre réponse.
  2. Rassemblez les documents demandés.
  3. Enregistrez tous vos documents au même endroit sur votre ordinateur, afin de les retrouver facilement lorsque vous êtes prêt(e) à les télécharger. Si vous avez des documents papier, vous n'avez pas besoin d'un scanner pour en faire une copie numérique :
    1. Prenez une photo des documents avec votre smartphone ou votre tablette.
    2. Enregistrez la photo sur votre smartphone ou votre tablette, ou envoyez-la par e-mail à vous-même pour l’enregistrer sur un autre appareil.
    3. Vérifiez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire et que nous pouvons lire tous les mots.

      Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers dont la taille cumulée ne dépasse pas 50 mégaoctets. Nous acceptons les fichiers avec les extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une extension zip. Téléchargez un fichier.
  4. Préparez les informations suivantes :
    • votre nom ;
    • un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée ;
    • le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à charge, si demandé ; et
    • le nom et le numéro de téléphone de toute personne que nous sommes autorisés à contacter en votre nom au sujet de cette réponse spécifique (et non d'autres questions fiscales) (remarque : en fournissant ces informations, vous donnez une autorisation à un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à fournir à votre personne désignée afin que nous puissions vérifier son identité si elle appelle en votre nom).

Vous êtes prêt à répondre?

  1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
  2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department notice (Répondre à un avis du service).
  3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous.
sample image of Notice type screen

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973.66 (perte de chiffre d’affaires)

Préparez-vous à répondre!

  1. Examinez notre Checklist for acceptable proof of business loss (liste de contrôle des justificatifs acceptables de perte de chiffre d’affaires).
  2. Rassemblez les documents demandés.
  3. Enregistrez tous vos documents au même endroit sur votre ordinateur, afin de les retrouver facilement lorsque vous êtes prêt(e) à les télécharger. Si vous avez des documents papier, vous n'avez pas besoin d'un scanner pour en faire une copie numérique :
    1. Prenez une photo des documents avec votre smartphone ou votre tablette.
    2. Enregistrez la photo sur votre smartphone ou votre tablette, ou envoyez-la par e-mail à vous-même pour l’enregistrer sur un autre appareil.
    3. Vérifiez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire et que nous pouvons lire tous les mots.

      Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers dont la taille cumulée ne dépasse pas 50 mégaoctets. Nous acceptons les fichiers avec les extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une extension zip. Téléchargez un fichier.
  4. Préparez les informations suivantes :
    • votre nom ;
    • un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée ;
    • le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à charge, si demandé ; et
    • le nom et le numéro de téléphone de toute personne que nous sommes autorisés à contacter en votre nom au sujet de cette réponse spécifique (et non d'autres questions fiscales) (remarque : en fournissant ces informations, vous donnez une autorisation à un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à fournir à votre personne désignée afin que nous puissions vérifier son identité si elle appelle en votre nom).

Vous êtes prêt à répondre?

  1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
  2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department notice (Répondre à un avis du service).
  3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous.
sample image of Notice type screen

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973.65 (perte locative)

Préparez-vous à répondre!

  1. Examinez notre Checklist for acceptable proof of rental loss (liste de contrôle des justificatifs acceptables de perte locative).
  2. Rassemblez les documents demandés.
  3. Enregistrez tous vos documents au même endroit sur votre ordinateur, afin de les retrouver facilement lorsque vous êtes prêt(e) à les télécharger. Si vous avez des documents papier, vous n'avez pas besoin d'un scanner pour en faire une copie numérique :
    1. Prenez une photo des documents avec votre smartphone ou votre tablette.
    2. Enregistrez la photo sur votre smartphone ou votre tablette, ou envoyez-la par e-mail à vous-même pour l’enregistrer sur un autre appareil.
    3. Vérifiez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire et que nous pouvons lire tous les mots.

      Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers dont la taille cumulée ne dépasse pas 50 mégaoctets. Nous acceptons les fichiers avec les extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une extension zip. Téléchargez un fichier.
  4. Préparez les informations suivantes :
    • votre nom ;
    • un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée ;
    • le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à charge, si demandé ; et
    • le nom et le numéro de téléphone de toute personne que nous sommes autorisés à contacter en votre nom au sujet de cette réponse spécifique (et non d'autres questions fiscales) (remarque : en fournissant ces informations, vous donnez une autorisation à un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à fournir à votre personne désignée afin que nous puissions vérifier son identité si elle appelle en votre nom).

Vous êtes prêt à répondre?

  1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
  2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department notice (Répondre à un avis du service).
  3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous.
sample image of Notice type screen

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DTF-973.3 (revenus et dépenses de chauffeur de taxi, limousine, ou auto-entrepreneur)

Préparez-vous à répondre!

  1. Examinez notre Checklist for acceptable proof of taxi, limousine, or self-employed driver income and expenses (liste de contrôle des justificatifs acceptables des revenus et dépenses de chauffeur de taxi, limousine, ou auto-entrepreneur).
  2. Rassemblez les documents demandés.
  3. Enregistrez tous vos documents au même endroit sur votre ordinateur, afin de les retrouver facilement lorsque vous êtes prêt(e) à les télécharger. Si vous avez des documents papier, vous n'avez pas besoin d'un scanner pour en faire une copie numérique :
    1. Prenez une photo des documents avec votre smartphone ou votre tablette.
    2. Enregistrez la photo sur votre smartphone ou votre tablette, ou envoyez-la par e-mail à vous-même pour l’enregistrer sur un autre appareil.
    3. Vérifiez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire et que nous pouvons lire tous les mots.

      Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers dont la taille cumulée ne dépasse pas 50 mégaoctets. Nous acceptons les fichiers avec les extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une extension zip. Téléchargez un fichier.
  4. Préparez les informations suivantes :
    • votre nom ;
    • un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée ;
    • le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à charge, si demandé ; et
    • le nom et le numéro de téléphone de toute personne que nous sommes autorisés à contacter en votre nom au sujet de cette réponse spécifique (et non d'autres questions fiscales) (remarque : en fournissant ces informations, vous donnez une autorisation à un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à fournir à votre personne désignée afin que nous puissions vérifier son identité si elle appelle en votre nom).

Vous êtes prêt à répondre?

  1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
  2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department notice (Répondre à un avis du service).
  3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous.
sample image of Notice type screen

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973.55 (déductions détaillées)

Préparez-vous à répondre!

  1. Examinez notre Checklist for acceptable proof of itemized deductions (liste de contrôle des justificatifs acceptables de déductions détaillées).
  2. Rassemblez les documents demandés.
  3. Enregistrez tous vos documents au même endroit sur votre ordinateur, afin de les retrouver facilement lorsque vous êtes prêt(e) à les télécharger. Si vous avez des documents papier, vous n'avez pas besoin d'un scanner pour en faire une copie numérique :
    1. Prenez une photo des documents avec votre smartphone ou votre tablette.
    2. Enregistrez la photo sur votre smartphone ou votre tablette, ou envoyez-la par e-mail à vous-même pour l’enregistrer sur un autre appareil.
    3. Vérifiez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire et que nous pouvons lire tous les mots.

      Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers dont la taille cumulée ne dépasse pas 50 mégaoctets. Nous acceptons les fichiers avec les extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une extension zip. Téléchargez un fichier.
  4. Préparez les informations suivantes :
    • votre nom ;
    • un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée ;
    • le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à charge, si demandé ; et
    • le nom et le numéro de téléphone de toute personne que nous sommes autorisés à contacter en votre nom au sujet de cette réponse spécifique (et non d'autres questions fiscales) (remarque : en fournissant ces informations, vous donnez une autorisation à un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à fournir à votre personne désignée afin que nous puissions vérifier son identité si elle appelle en votre nom).

Vous êtes prêt à répondre?

  1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
  2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department notice (Répondre à un avis du service).
  3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous.
sample image of Notice type screen

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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Ce qui se passe ensuite

  1. Nous examinerons votre réponse, généralement dans un délai de 90 jours. Pendant les périodes de pointe de dépôt des déclarations, lorsque nous recevons un volume élevé de réponses, cela peut prendre jusqu’à 120 jours.
  2. Votre déclaration passera à l’étape de traitement, sauf si elle est sélectionnée pour un examen supplémentaire.
  3. Nous traiterons votre déclaration et émettrons un remboursement, une facture ou un avis d’ajustement de compte, selon le cas.
    • Si nous approuvons ou ajustons un remboursement, nous mettrons à jour l’état de votre remboursement pour en tenir compte. Consultez Understanding your refund status (Comprendre l’état de votre remboursement) pour plus de détails.
    • Si nous émettons une facture, nous mettrons à jour l’état de votre déclaration en Balance Due Assessed (Solde dû établi). Vous devez suivre les instructions figurant sur la facture pour payer.

Besoin d’aide ou en désaccord avec votre ajustement ou votre facture ? Vous pourriez obtenir de l’aide auprès de Office of the Taxpayer Rights Advocate (Bureau du défenseur des droits des contribuables) si vous avez épuisé tous les autres recours administratifs. Cependant, vous devez répondre à notre demande de renseignements supplémentaires avant que l’Office of the Taxpayer Rights Advocate (Bureau du défenseur des droits des contribuables) puisse envisager de vous aider.

Répondre à une demande de renseignements RFI (DTF-948 ou DTF-948-O) (uniquement en anglais)

Répondre à une demande de renseignements RFI (DTF-948 ou DTF-948-O) (uniquement en anglais)

Démo: Répondre à un avis du service (uniquement en anglais)

Démo: Répondre à un avis du service (uniquement en anglais)
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