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Department of Taxation and Finance

Répondre à une lettre demandant des informations supplémentaires (Respond to a letter requesting additional information)

Répondre à une lettre demandant des informations complémentaires

Si vous recevez une lettre demandant des informations ou des documents manquants à l'appui de ce que vous avez demandé dans votre déclaration, cela ne signifie pas que vous avez fait quelque chose de mal. Il s'agit simplement d'une mesure supplémentaire que nous prenons pour nous assurer que les remboursements - pour les montants corrects - ne sont versés qu'à ceux qui y ont droit. Notre objectif est d'arrêter les remboursements douteux avant qu’ils ne soient générés, et non de retarder votre remboursement.

Pour identifier la lettre que vous avez reçue, repérez le numéro du formulaire dans son coin inférieur gauche.

two people looking at paper documents

Lettre de demande d'informations (formulaire DTF-948 ou DTF-948-O)

La principale lettre que nous utilisons pour demander des informations sur un retour est le formulaire DTF-948 ou DTF-948-O, Request for Information (RFI) (Lettre de Demande d'informations). Si votre statut de remboursement indique que nous vous avons envoyé l'une de ces lettres, il est important que vous répondiez avant la date indiquée sur la lettre afin que nous puissions continuer à traiter votre remboursement.

Les raisons courantes pour lesquelles nous envoyons des lettres RFI incluent :

  • Nous devons vérifier que vous avez indiqué le montant exact des salaires et des retenues à la source pour l'État de New York, la ville de New York et Yonkers (voir Liste de contrôle pour une preuve acceptable de salaire et de retenues sur salaire).
  • Nous devons vérifier que vous avez vécu ou travaillé dans l'État de New York, à New York ou Yonkers.
  • Vous avez demandé un crédit ou un avantage fiscal et nous n'avons pas reçu de copie du formulaire avec votre déclaration de revenus. (Nous avons besoin d'une copie du formulaire pour examiner le crédit que vous demandez.)
  • Nous devons vérifier votre admissibilité aux crédits d'impôt ou aux déductions détaillées que vous avez demandés.
  • Vous avez demandé une déduction pour personne à charge et nous devons vérifier le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de la personne à charge (voir Liste de contrôle pour une preuve acceptable de l’existence d'un enfant ou d'une personne à charge).
  • Nous avons besoin d'informations pour vérifier les revenus ou pertes de biens immobiliers locatifs que vous avez demandés.
  • Nous devons vérifier les informations sur les revenus ou les pertes d'un partenariat, d'une société ou d'une fiducie.

Où consulter votre lettre en ligne ?

Si vous avez reçu une lettre RFI, vous pouvez la consulter dans votre Compte individuel des services en ligne à l'aide de notre application Répondre à l'avis du service. Vous n'avez pas besoin de demander des communications électroniques pour afficher cette lettre dans l'application.

Statut de la demande d'informations

sample image of Refund status screen

Nous vous avons envoyé une lettre demandant des informations supplémentaires. Vous devriez recevoir la lettre dans les 2 semaines. Pour répondre à votre lettre rapidement et facilement en ligne - et pour consulter nos listes de contrôle pour une réponse complète - sélectionnez Aide dans le coin supérieur droit de cette page

Le bouton Aide se trouve dans la partie de l’application Vérifier l'état de votre remboursement. Les mêmes informations sont disponibles ci-dessous.

Comment répondre à une lettre RFI (Formulaire DTF-948 ou DTF-948-O)

  1. Passez en revue nos listes de contrôle pour vous assurer d'inclure tout ce dont nous avons besoin dans votre réponse
  2. Rassemblez les documents demandés

    Si votre lettre comprenait un questionnaire et que vous avez besoin de feuilles supplémentaires pour compléter votre réponse, téléchargez une copie supplémentaire du Formulaire AU-262.3 Questionnaire d'audit des non-résidents, ou Formulaire AU-262.55, Questionnaire sur la répartition des revenus.

  3. Enregistrez toute votre documentation au même endroit sur votre ordinateur, afin de la retrouver facilement lorsque vous êtes prêt à la télécharger. Si vous avez une documentation papier, vous n'avez pas besoin de scanner pour faire une copie numérique :
    1. Prenez une photo de la documentation avec votre smartphone ou votre tablette.
    2. Soit vous enregistrez l'image sur votre smartphone ou votre tablette, soit vous l'envoyez par e-mail pour l'enregistrer sur un autre appareil.
    3. Examinez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire et que nous pouvons lire tous les mots.

      Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers d'une taille totale combinée de 50 Mo ou moins. Nous acceptons les fichiers avec les extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une extension zip. Voir Télécharger un fichier : instructions détaillées.

  4. Soyez prêt à fournir les informations suivantes :
    • votre nom ;
    • un numéro de téléphone de jour où nous pouvons vous joindre ;
    • le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à charge, si demandé ; et
    • le nom et le numéro de téléphone de toute personne à qui nous sommes autorisés à parler de cette réponse spécifique (pas d'autres questions fiscales) en votre nom (remarque : en fournissant ces informations, vous autorisez un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à fournir à votre délégué afin que nous puissions vérifier son identité s'il appelle en votre nom).

Prêt à répondre ?

  1. Connectez-vous ou créez votre compte Online Services.
  2. Sélectionnez le menu ≡ Services, puis choisissez Répondre à l'avis du service.
  3. Sur la page Avis, sélectionnez votre avis dans la section Réponse rapide.
  4. Utilisez le menu déroulant Actions pour afficher ou répondre à l'avis que vous avez reçu.

Pour obtenir des instructions écran par écran, consultez Réponse à la demande d'informations : procédure pas à pas.

Pour savoir à quoi s'attendre après avoir répondu, voir Que se passe-t-il ensuite ?.

sample image of Notice type screen

Exemple d'écran de la page Répondre à l'avis du service

Comment répondre à une autre lettre

Identifiez le numéro de formulaire de votre lettre dans son coin inférieur gauche, puis sélectionnez l'expansible avec le numéro de formulaire de votre lettre pour :

  • consultez un exemple de la lettre que nous avons envoyée,
  • passez en revue nos listes de contrôle imprimables qui décrivent comment réagir, et
  • consultez les instructions étape par étape pour savoir comment répondre dans notre application Répondre à l'avis du service (pour un aperçu de l'application :

Si vous avez reçu un formulaire non répertorié ci-dessous, consultez Réponse à votre avis ou facture.

Modèle de lettre du service des impôts

Responder a una carta

Que se passe-t-il ensuite

Nous examinons les réponses dans l'ordre dans lequel nous les recevons. Votre retour peut rester en cours d'examen pendant une période prolongée pour nous donner le temps de l'examiner. Une fois terminée, votre déclaration passera à l'étape de traitement et pourrait être sélectionnée pour un examen supplémentaire avant de terminer le traitement.

Une fois tous les examens terminés, nous traiterons votre retour et émettrons un remboursement, une facture ou un avis de rajustement de compte, selon le cas.

Nous vous recommandons d'ouvrir un compte de services en ligne individuels et de demander des communications électroniques afin de pouvoir consulter en ligne toutes les communications que nous envoyons.

Si nous approuvons un remboursement ou un remboursement ajusté, votre statut sera mis à jour pour : OSC Approved (Approuvé OSC).

Si nous émettons une facture, votre statut sera mis à jour pour : Balance Due Assessed (Solde dû évalué). Vous devez suivre les instructions de la lettre et répondre complètement avec les informations que nous avons demandées. Le Bureau du défenseur des droits du contribuable ne peut pas vous aider si vous n'avez pas répondu à notre demande.

Démo: Répondre à un avis du service (uniquement en anglais)

Démo: Répondre à un avis du service (uniquement en anglais)

Demander des communications électroniques du service

Le meilleur moyen de communiquer avec le service des impôts à propos de votre déclaration d’impôts est d’ouvrir un compte des services en ligne et de demander des communications électroniques pour les Bills and Related Notices (Factures et avis afférents) et les Other Notifications (Autres avis). Pour vous assurer que vous recevrez toutes les communications futures dans la messagerie de la page d’accueil de votre Account Summary (Sommaire de compte) des services en ligne, créez un compte ou connectez-vous à votre compte et mettez vos préférences à jour dès maintenant, avant de faire votre prochaine déclaration d’impôts.

LOG IN (SE CONNECTER)  CREATE ACCOUNT (CRÉER UN COMPTE)

Une fois connecté à votre compte des services en ligne:

  1. Sélectionnez votre nom en haut à droite de la page d’accueil de votre Account Summary (Sommaire de compte).
  2. Sélectionnez Preferences (Préférences), puis Electronic communications (Communications électroniques) du menu agrandi.

    Image of log in screen

    Filing Information sample form:
    Écran des services en ligne avec les options de préférences à sélectionner

  3. Choisissez les options d'avis électroniques pour lesquelles vous souhaitez recevoir des e-mails Pour recevoir un avis lorsque votre remboursement a été versé et d’autres communications électroniques sur votre remboursement d’impôts, sélectionnez les deux options.

    Image of electronic notification screen

    Écran des services en ligne avec les options demandant des e-mails pour les factures et les autres avis sélectionnées.]

  4. Lisez la section Acknowledgement (Acceptation).
  5. Sélectionnez Save (Sauvegarder).
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