Répondre à l’avis ou la facture que vous avez reçu(e) en ligne (Respond to your notice or bill online)
Si le service des impôts (Tax Department) vous a envoyé un avis ou une facture, vous pouvez y répondre en ligne par le biais de votre compte des services en ligne. Que vous acceptiez notre avis ou facture, ayez besoin de fournir des informations supplémentaires, ou souhaiteriez contester la décision du service des impôts, répondre en ligne est le moyen le plus facile et le plus rapide de faire suite. Pour des informations voyez Répondre à un avis du service - étape par étape (Respond to Department Notice: walkthrough)
Suivez les étapes ci-dessous pour vous assurer que vous avez tous les éléments nécessaires avant de commencer à répondre et pour éviter les problèmes courants susceptibles de retarder le traitement de votre réponse.
1. Examinez de quelle manière vous devez répondre.
Répondre avec seulement une explication
Si la lettre que vous avez reçue ne vous demande pas d'envoyer des justificatifs, vous pourriez choisir de répondre avec seulement une explication. Vous pouvez taper votre réponse directement dans la fenêtre prévue à cet effet, ou la préparer à l’avance, puis la copier et coller dans la fenêtre.
Votre réponse dans la fenêtre est limitée à 1 000 caractères, mais vous pouvez également télécharger un fichier contenant une réponse plus longue au besoin. Conseil : Pour une explication longue, créez et sauvegardez un fichier qui la contient avant de démarrer l’application. L’application se fermera automatiquement en l’absence d'activité pendant une période de temps prolongée (10 minutes ou plus) et votre travail ne sera pas sauvegardé.
Télécharger une copie de la documentation
Si l’avis ou la facture que vous avez reçus vous demande de fournir une copie de documentation (comme les formulaires DTF-948 ou DTF-948-O), ou que vous choisissez de fournir une copie :
- Examinez nos recordkeeping for individuals (listes de contrôles des justificatifs acceptables) pour savoir quels types de documentation vous pouvez utiliser pour étayer votre réponse.
- Sauvegardez toute votre documentation au même endroit dans votre ordinateur afin qu’elle soit facile à trouver lorsque vous serez prêt à la télécharger.
Si vous avez de la documentation papier, il n’est pas nécessaire de la scanner pour en créer une copie numérique :
- Prenez une photo de la documentation avec votre smartphone ou tablette.
- Vous pourrez soit la sauvegarder sur votre smartphone ou tablette, soit vous l’envoyer par courrier électronique pour la sauvegarder sur un autre appareil.
- Examinez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu’elle est nette et que tout le texte est lisible.
Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers pour une taille combinée maximale de 50MB. Nous acceptons les fichiers aux formats suivants : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg, bmp, gif, tif, tiff et pdf. Nous n’acceptons pas les fichiers Zip.
2. Soyez prêt à fournir vos informations.
Lorsque vous répondrez, vous devrez fournir :
- Votre nom
- Un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant la journée
- Le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance des personnes à votre charge, au besoin
- Le nom et le numéro de téléphone de toute personne à laquelle nous sommes autorisés à parler en rapport avec cette réponse (aucune autre question fiscale) de votre part.
Remarque : En fournissant ces informations, vous autorisez un représentant désigné tiers pour lequel vous devrez créer un code PIN à cinq chiffres que vous lui fournirez afin que nous puissions vérifier son identité s’il nous appelle de votre part.
3. Trouvez le numéro sur l'avis ou facture que vous avez reçu(e).
Lorsque vous répondrez en ligne, vous devrez choisir le type d’avis que vous avez reçu. Pour l’identifier, cherchez le numéro de formulaire de l’avis qui vous avez reçu en bas à gauche ou en haut à droite :
Sélectionnez le type d’avis.
Si vous avez reçu un formulaire DTF-948 ou DTF-948-O et sélectionnez Respond to department notice (Répondre à un avis du service) du menu des services ≡, vous serez automatiquement dirigé vers une application qui a été spécifiquement conçue pour répondre à ces avis.
Pour tous les autres numéros de formulaires ou d'avis, voyez le tableau ci-dessous.
Écran de l’application avec les options de type d’avis.
| Si vous avez reçu : | vous devez : |
|---|---|
| un avis avec un identifiant d’avis d’imposition commençant par la lettre L (L-#########-#) et un coupon de paiement |
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choisir le type d’avis I received a notice not listed above (J’ai reçu un avis ne figurant pas ci-dessus). |
4. Connectez-vous à (ou créez) votre compte individuel des services en ligne pour répondre
Une fois que vous avez rassemblé toutes vos informations, sauvegardez une copie numérique de toute la documentation nécessaire à votre réponse, et identifié le type de l’avis que vous avez reçu, vous êtes prêt à commencer.
- Connectez-vous à (ou créez) votre compte individuel des services en ligne.
- Sélectionnez le menu Services ≡ en haut à gauche de la page d’accueil de votre Account Summary (Sommaire de compte).
- Choisissez Respond to department notice (Répondre à un avis du service).
- Sur la page Questionnaire, dans la section Notice type (Type d’avis), sélectionnez le type d’avis qui correspond au numéro de formulaire de l'avis que vous avez reçu.
