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Inscription aux crédits Basic STAR et Enhanced STAR

Remarque : Vous vous demandez pourquoi vous avez reçu un chèque de réduction de taxe foncière de l’État de New York l’année dernière, mais pas cette année ?

Vous pensez peut-être aux chèques de crédit d’impôt pour les propriétaires (homeowner tax rebate credit, HTRC) que nous avons émis en 2022.

Le HTRC était un programme d’un an pour 2022 uniquement ; vous ne recevrez pas de chèque HTRC pour 2023 ou les autres années. Le programme STAR est distinct du HTRC, et les avantages STAR sont accordés sous la forme de :

  • exemption STAR, qui est une réduction sur votre facture de taxe scolaire ; ou
  • crédit STAR, qui vous est versé par chèque ou dépôt direct.

Vous continuerez à recevoir un crédit STAR ou une exemption STAR tant que vous qualifierez. Vous souhaitez en savoir plus sur le programme STAR ? Consultez notre foire aux questions.

Le programme STAR peut permettre aux propriétaires d'économiser des centaines de dollars chaque année. Vous ne devez vous inscrire qu’une seule fois et le Département des impôts vous versera un crédit STAR chaque année, tant que vous y êtes éligible. Consultez le STAR resource center (centre de ressources STAR) pour en savoir plus. 

Vous devriez vous inscrire au crédit STAR si vous :

  • êtes un nouveau propriétaire ;
  • bénéficiez de l'exemption STAR mais souhaitez passer au crédit STAR ;
  • êtes un propriétaire de maison préfabriquée qui a reçu une lettre indiquant que vous devez vous inscrire au crédit STAR pour continuer à bénéficier d'une prestation STAR (formulaire RP-425-RMM) ;
  • êtes un propriétaire existant qui ne bénéficie pas de l'exemption ou du crédit STAR ; ou
  • êtes une personne âgée qui pourrait être éligible au crédit Enhanced STAR. Remarque : Si vous bénéficiez déjà du crédit STAR, il n’est pas nécessaire de vous réinscrire. Vous recevrez automatiquement le crédit Enhanced STAR si vous êtes
  • éligible.)

Vous devriez mettre à jour votre inscription si :

  • vous avez reçu une lettre indiquant que vous devez mettre à jour votre inscription (telle que le formulaire RP-425-RDM), ou
  • votre propriété subit un changement de propriétaire en raison d'un mariage, d'un divorce, d'une renonciation aux intérêts par un copropriétaire, d'une survie, d'une fiducie, d'un domaine viager ou d'un changement de nom

Remarque : Après avoir sélectionné Commencez ci-dessous, l'application vous demandera de choisir si vous :

  • passez de l’exemption STAR au crédit STAR,
  • mettez à jour votre inscription, ou
  • vous inscrivez au crédit STAR pour la première fois.

Quand devrais-je m'inscrire ?

Vous devriez vous inscrire au crédit STAR dès que votre logement devient votre résidence principale.

Si vous passez de l’exemption STAR au crédit STAR, consultez la Deadline to switch to the STAR credit from the STAR exemption (date limite pour passer d’une exemption STAR à un crédit STAR).

Quand recevrai-je mon crédit STAR ?

Consultez le STAR Credit Delivery Schedule (calendrier d’émission des crédits STAR) pour avoir des informations à jour sur la date à laquelle nous commencerons à émettre des paiements de crédit STAR dans votre zone.

Vous êtes déjà inscrit(e) au crédit STAR ?

Vous n’avez pas besoin de vous réinscrire, sauf en cas de changement de propriétaire de votre maison. (Voyez la liste des personnes qui doivent mettre à jour leur inscription ci-dessus.) Nous examinerons vos informations chaque année et vous accorderons automatiquement un crédit STAR si vous êtes éligible. Vous recevrez votre crédit sous forme de chèque par la poste ou vous pouvez vous inscrire au dépôt direct de crédit STAR.

Existe-t-il une inscription distincte pour le crédit Enhanced STAR ?

Non. Après votre inscription, vous recevrez automatiquement le crédit Enhanced STAR si vous y êtes éligible. (Consultez l’STAR eligibility (éligibilité au crédit STAR).

Avant de commencer

Avant de commencer, munissez-vous des informations suivantes à titre de référence. Si vous ne disposez pas des informations nécessaires, vous ne pourrez pas sauvegarder l’inscription pour la compléter ultérieurement.

Remarque : Vous serez invité(e) à fournir une Property key (Clé de propriété), mais elle n'est pas obligatoire pour terminer l'inscription

  • Noms et numéros de sécurité sociale de tous les propriétaires du bien immobilier et de leurs conjoints (il pourrait vous être demandé de saisir ces informations plusieurs fois pour montrer les relations entre les propriétaires)
  • Nom du district scolaire où se trouve votre résidence principale 
  • Date approximative à laquelle les propriétaires ont acheté le bien immobilier et noms des vendeurs (ces informations ne sont pas obligatoires, mais elles peuvent nous aider à traiter votre inscription plus rapidement)
  • Facture de taxe scolaire la plus récente, si les propriétaires actuels en reçoivent une (voyez des exemples)
  • Adresse de toutes les propriétés résidentielles situées dans d’autres États 
  • Nom légal de la fiducie, le cas échéant 
  • Déclarations de revenus fédérales ou étatiques 2021 pour tous les propriétaires

Si vous n'étiez pas tenu(e) d’effectuer une déclaration de revenus pour 2021, vous aurez besoin des informations supplémentaires suivantes pour tous les propriétaires :

  • Montant total des rémunérations, salaires, et pourboires
  • Revenus provenant d'intérêts et dividendes imposables
  • Indemnités de chômage
  • Montant total des pensions et rentes
  • Prestations de sécurité sociale
  • Autres revenus

Vous êtes prêt(e) ?

COMMENCEZ

Après votre inscription

  1. Imprimez une copie de la page de confirmation.
  2. Notez votre numéro de confirmation. Vous en aurez besoin à des fins de vérification si vous nous contactez ultérieurement. Si vous avez fourni votre adresse e-mail, nous vous enverrons un e-mail avec votre numéro de confirmation.

Si vous êtes éligible, nous émettrons votre paiement de crédit STAR avant l'échéance de votre facture de taxe scolaire. Pour savoir si vous commencerez à recevoir le crédit STAR cette année ou l’année prochaine, consultez la Deadline to switch to the STAR credit from the STAR exemption (date limite pour passer d’une exemption STAR à un crédit STAR).

Comptes séquestres hypothécaires : Si vous payez les taxes scolaires via un compte séquestre hypothécaire, vous devriez contacter le prêteur hypothécaire ou son agent pour l'informer que vous êtes passé(e) de l'exemption STAR au crédit STAR.

Dans les années à venir

Vous n’avez pas besoin de vous réinscrire dans les années à venir, sauf en cas de changement de propriétaire de votre maison. Après votre inscription au crédit STAR, nous examinerons automatiquement votre demande chaque année pour déterminer si vous êtes éligible au crédit Basic STAR ou Enhanced STAR. Si vous êtes éligible, nous effectuerons votre paiement de crédit pour le montant approprié.

Si vous recevez une lettre de notre part

Si nous avons besoin d'informations supplémentaires pour traiter votre inscription ou, si nos dossiers indiquent que vous n'êtes pas éligible au crédit, nous vous enverrons une lettre. La lettre expliquera comment fournir les informations demandées et comment répondre en cas de désaccord.

Ressources

Couple à l’extérieur d’une maison avec un panneau « vendue ».

À l’attention des professionnels de l'immobilier : Procurez-vous le dépliant pour les nouveaux propriétaires !

Chers agents immobiliers et avocats, lorsque vos clients achètent de nouvelles maisons, nous vous encourageons à leur fournir ce dépliant imprimable d'une page : Inscription au crédit d'allégement de la taxe scolaire (School Tax Relief, STAR).

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